Conformément à la réglementation en vigueur, Viridivia Group SL (ci-après, le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié aux risques liés aux données collectées.

Lois auxquelles se conforme la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les réglementations suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la loi organique 5/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Informations relatives au responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.humboldtseedcompany.es est :

• Nom de la société : Viridivia Group SL
• VATIN : Viridivia Group SL
• Inscrite au registre du commerce de Barcelone.
• Détails de l'enregistrement : Page 158, Volume 47041, Livre 0, Feuille 539030, Section générale (Province B), 1er enregistrement.
• Adresse : Viridivia Group SL
• E-mail : Viridivia Group SL

Délégué à la protection des données (DPD)

Le délégué à la protection des données (DPD en espagnol et DPO en anglais) est responsable du respect des réglementations applicables en matière de protection des données. L'utilisateur peut contacter le DPD, désigné par le responsable du traitement des données à caractère personnel, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Viridivia Group SL via les formulaires de son site web seront intégrées à nos fichiers et traitées afin de faciliter, d'accélérer et de répondre aux exigences établies par Viridivia Group SL et l'utilisateur ou au maintien de la relation établie par les formulaires remplis par ce dernier, ou afin de répondre à ses demandes et questions. En outre, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement qui comprend, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et d'autres détails établis par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur doit respecter les principes suivants établis par l'article 5 du RGPD et l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : l'utilisateur doit consentir au traitement de ses données après avoir été informé de manière transparente des finalités de la collecte de ses données à caractère personnel.
• Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées ne doivent être que celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités de leur traitement.
• Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel doivent être traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des dispositions susmentionnées.

Types de données à caractère personnel

Le type de données traitées par Viridivia Group SL est uniquement des données à caractère informatif. En aucun cas, il ne s'agit de données spéciales au sens de l'article 9 du RGPD.

Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Viridivia Group SL s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'utilisateur pour le traitement des données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement doit être aussi simple que l'octroi du consentement. En règle générale, le retrait du consentement n'affecte pas l'utilisation du site web.

Lorsque l'utilisateur peut ou doit fournir ses données via des formulaires afin de réaliser des demandes, solliciter des informations ou pour toute autre raison liée au contenu du site web, il sera informé si certaines d'entre elles doivent être obligatoirement fournies car elles sont nécessaires au bon déroulement de l'opération.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées et gérées par Viridivia Group SL afin de faciliter, accélérer et respecter les accords entre le site Web et l'utilisateur ou le maintien de la relation établie par les formulaires remplis par l'utilisateur ou afin de répondre à une demande ou une question.

En outre, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d'exploitation et de statistiques, ainsi qu'aux fins de la société Viridivia Group SL, ainsi que pour l'obtention et le stockage de données et pour des études de marché afin d'adapter le contenu proposé à l'utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et l'expérience de navigation sur le site web.

Chaque fois que des données à caractère personnel sont obtenues, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités du traitement de ses données à caractère personnel, c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations des informations collectées.

Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins du traitement et/ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé de la durée de conservation de ces données ou, si cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cas où le responsable du traitement des données à caractère personnel a pour objectif de transférer les données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, il doit, dès qu'il obtient les données à caractère personnel, informer l'utilisateur du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données seront transférées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'ajustement du Comité.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par Viridivia Group SL.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Viridivia Group SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié aux risques liés aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel qui ont été transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui garantit que les données personnelles sont transférées de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, ainsi que le retour d'informations, sont entièrement codés et cryptés.

Néanmoins, étant donné que Viridivia Group SL ne peut garantir l'invulnérabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes susceptibles d'accéder frauduleusement aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s'engage à informer immédiatement l'utilisateur en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Conformément à l'article 4 du RGPD, toute violation de la sécurité des données à caractère personnel est une violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel qui ont été transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage également à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité par ses employés, ses associés et toute autre personne ayant accès à ces informations.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L'utilisateur dispose et peut exercer, auprès de Viridivia Group SL et, par conséquent, auprès du responsable du traitement, les droits suivants établis par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection des droits numériques :

• Droit d'accès : L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Viridivia Group SL traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données et au traitement effectué par Viridivia Group SL, ainsi qu'aux informations disponibles concernant l'origine des données et les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées.
• Droit de rectification : L'utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, des données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Il s'agit du droit de l'utilisateur, sauf disposition contraire de la loi en vigueur, d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur retire le consentement sur lequel se fonde le traitement et il n'existe aucun motif légal justifiant ce traitement ; lorsque l'utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre directe de services de la société de l'information à une personne âgée de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, prend des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que l'utilisateur a demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des systèmes automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transfère directement les données à l'autre responsable.
• Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit de demander que ses données personnelles ne soient pas traitées ou que Viridivia Group SL cesse leur traitement.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, y compris le profilage : L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si la loi en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement des données personnelles, en indiquant « RGPD - www.humboldtseedcompany.es », et en précisant :

• Le nom, les prénoms et une copie de la carte d'identité de l'utilisateur. Si un représentant est admis, il sera également nécessaire d'obtenir ses coordonnées d'identité par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la personne qui représente l'utilisateur, ainsi qu'un document certifiant la représentation. La copie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre document d'identité légal.
• Demande accompagnée des raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles ils souhaitent avoir accès.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document nécessaire à l'appui de la demande.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut inclure des liens permettant d'accéder à des sites Web tiers qui ne sont pas gérés par Viridivia Group SL. Les propriétaires de ces sites Web ont leurs propres politiques de protection des données et sont responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations soumises à l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données, il a droit à une protection judiciaire effective et peut déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans le pays où il a sa résidence principale, son lieu de travail ou le lieu où la violation a eu lieu. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles figurant dans la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, ainsi que le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse les traiter conformément aux modalités, délais et finalités établis. L'utilisation du site web implique l'acceptation de sa politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.

Le site web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui garantit que les données personnelles sont transférées de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, ainsi que le retour d'informations, sont entièrement codés et cryptés.

La présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies a été mise à jour le 25 janvier 2020 afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.